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Droits d'auteurs
Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
C'est le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou d'autoriser quelqu'un d'autres à le faire.
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Lois Canadiennes sur les droits d'auteurs
Au Québec, les droits d'auteurs sont protégés par un organisme fédéral qui s'appelle l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (
www.opic.ic.gc.ca).